Dans une optique de réparation des préjudices matériels causés aux Juifs durant la seconde guerre mondiale, certains recours sont possibles pour obtenir réparation ou restitution des biens financiers et matériels saisis durant la seconde guerre mondiale.
C'est la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliation (ou CIVS) qui a pour mission d'étudier les demandes individuelles d'indemnisation et d'émettre des recommandations, notamment pour les indemnisations.
Les démarches liées aux spoliations subies par les Juifs durant la Shoah sont distinctes de celles en lien avec la déportation ou l'internement. L'éventuelle indemnisation des aspects financiers et matériels de la Shoah est liée au décret du 10 septembre 1999, ouvrant droit à réparation, restitution ou indemnisation.
Si vous ou votre famille avez été victime de spoliation d'œuvres d'arts ou bancaires, il existe également des recours spécifiques. Découvrez le détail des démarches à effectuer et des entités à contacter.
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