Compensation bien saisi pendant la guerre

Les préjudices découlant de la spoliation de biens juifs peuvent donner lieu à une réparation. Le Mémorial de la Shoah vous guide dans vos démarches.

C'est la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliation (ou CIVS) qui a pour mission d'étudier les demandes individuelles d'indemnisation et d'émettre des recommandations, notamment pour les indemnisations.

Préjudices matériels et financiers durant la Shoah: les démarches

Les démarches liées aux spoliations subies par les Juifs durant la Shoah sont distinctes de celles en lien avec la déportation ou l'internement. L'éventuelle indemnisation des aspects financiers et matériels de la Shoah est liée au décret du 10 septembre 1999, ouvrant droit à réparation, restitution ou indemnisation.

Mémorial de la Shoah vous guide dans les démarches de restitution de biens

Si vous ou votre famille avez été victime de spoliation d'œuvres d'arts ou bancaires, il existe également des recours spécifiques. Découvrez le détail des démarches à effectuer et des entités à contacter.

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