Restitutions seconde guerre mondiale

Certaines mesures ont été instaurées pour permettre aux Juifs spoliés durant la guerre d'obtenir réparation ou restitution. Le Mémorial de la Shoah vous les explique en détails.

La CIVS, ou commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, est chargée d'étudier les demandes individuelles liées aux spoliations des biens juifs durant la Shoah. Son rôle est de mener une réflexion sur la question, et de formuler ses recommandations quant à une éventuelle réparation.

Spoliations subies par les Juifs durant la Shoah: les recours

Les préjudices matériels et financiers recouvrent un ensemble de démarches bien spécifiques, distinctes des différentes possibilités d'indemnisations liées aux préjudices moraux. C'est le décret du 10 septembre 1999 qui régit les droits à réparation restitution ou indemnisation.

Restitution des biens juifs: les conseils de Mémorial de la Shoah

Si vous ou votre famille avez été victime de spoliation d'œuvres d'arts ou bancaires, il existe également des recours spécifiques. Découvrez le détail des démarches à effectuer et des entités à contacter.

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