Spoliation occupation

Les préjudices découlant de la spoliation de biens juifs peuvent donner lieu à une réparation. Le Mémorial de la Shoah vous guide dans vos démarches.

C'est la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliation (ou CIVS) qui a pour mission d'étudier les demandes individuelles d'indemnisation et d'émettre des recommandations, notamment pour les indemnisations.

Spoliations subies par les Juifs durant la Shoah: les recours

Les démarches liées aux spoliations subies par les Juifs durant la Shoah sont distinctes de celles en lien avec la déportation ou l'internement. L'éventuelle indemnisation des aspects financiers et matériels de la Shoah est liée au décret du 10 septembre 1999, ouvrant droit à réparation, restitution ou indemnisation.

Mémorial de la Shoah vous guide dans les démarches de restitution de biens

Le Mémorial de la Shoah vous fournit également les contacts des instances concernées par les spoliations bancaires et la saisie par les Nazis des oeuvres d'art des particuliers durant la seconde guerre mondiale.

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