Certaines mesures ont été instaurées pour permettre aux Juifs spoliés durant la guerre d'obtenir réparation ou restitution. Le Mémorial de la Shoah vous les explique en détails.
C'est la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliation (ou CIVS) qui a pour mission d'étudier les demandes individuelles d'indemnisation et d'émettre des recommandations, notamment pour les indemnisations.
Réquisitions allemandes occupation
Les préjudices matériels et financiers recouvrent un ensemble de démarches bien spécifiques, distinctes des différentes possibilités d'indemnisations liées aux préjudices moraux. C'est le décret du 10 septembre 1999 qui régit les droits à réparation restitution ou indemnisation.
Le Mémorial de la Shoah vous fournit également les contacts des instances concernées par les spoliations bancaires et la saisie par les Nazis des oeuvres d'art des particuliers durant la seconde guerre mondiale.
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