Réquisitions occupation

Dans une optique de réparation des préjudices matériels causés aux Juifs durant la seconde guerre mondiale, certains recours sont possibles pour obtenir réparation ou restitution des biens financiers et matériels saisis durant la seconde guerre mondiale.

C'est la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliation (ou CIVS) qui a pour mission d'étudier les demandes individuelles d'indemnisation et d'émettre des recommandations, notamment pour les indemnisations.

Spoliations subies par les Juifs durant la Shoah: les recours

Les préjudices matériels et financiers recouvrent un ensemble de démarches bien spécifiques, distinctes des différentes possibilités d'indemnisations liées aux préjudices moraux. C'est le décret du 10 septembre 1999 qui régit les droits à réparation restitution ou indemnisation.

Restitution des biens juifs: les conseils de Mémorial de la Shoah

Le Mémorial de la Shoah vous fournit également les contacts des instances concernées par les spoliations bancaires et la saisie par les Nazis des oeuvres d'art des particuliers durant la seconde guerre mondiale.

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