Indemnité claims conférence

La loi française a pris des dispositions pour attribuer des indemnisations aux victimes de la Shoah, déportés ou enfants de déportés, ainsi qu'aux victimes de spoliations matérielles et financières.

Les déportés de France, ou les enfants de parents déportés, peuvent entamer une procédure afin d'obtenir réparation. La spoliation de biens peut également donner droit à des indemnisations. Qui est éligible? Comment constituer le dossier? Nos réponses.

Parent ou enfant déporté: les indemnisations existent

Les personnes déportées après le 16 juin 1940 peuvent prétendre au titre de « déporté politique ». Ce statut donne droit à une pension. Il est également possible d'obtenir réparation pour la perte des membres de votre famille, enfants ou parents, s'ils ont été victimes du nazisme.

Indemnisation des survivants de la Shoah spoliés de leurs biens

Si les pertes humaines furent dramatiques parmi la communauté juive de France, les pertes matérielles ne sont pas non plus à négliger. D'abord, parce qu'elles signifiaient la mise au ban d'une société qui privait progressivement les Juifs de leur statut de citoyens. Ensuite, parce que les survivants de la guerre se retrouvaient sans rien. C'est la CIVS, commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, qui est chargée d'examiner les demandes individuelles de réparation.

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