Indemnisation déporté français

La reconnaissance de la responsabilité de l'état français dans le préjudice subi par les Juifs de France durant la seconde guerre mondiale a débouché sur un certain nombre de lois et de décrets. Ceux-ci permettent aux anciens déportés, enfants de déportés et victimes de spoliations financières et matérielles de faire des démarches en vue d'une indemnisation.

Si vous avez été déporté durant la seconde guerre mondiale, ou que vous êtes enfant de déporté, il vous est possible de constituer un dossier pour obtenir réparation du préjudice subi. Cette possibilité est également valable pour les personnes ayant été spoliées de leurs bien matériels ou financiers. Sur quels critères? A quelles fins? Nos réponses.

Indemnisation déporté français

Parent ou enfant déporté: les indemnisations existent

Les personnes ayant été déportées après le 16 juin 1940, par le régime de Vichy ou du fait des autorités allemandes installées en France, ont le titre de déporté politique. Ce statut ouvre le droit à une pension. Par ailleurs, si des membres de votre famille (vos enfants ou vos parents), ont été déportés puis tués par les nazis, il vous est possible d'entamer des démarches afin d'obtenir réparation.

Indemnisations des biens juifs saisis durant la guerre

Si les pertes humaines furent dramatiques parmi la communauté juive de France, les pertes matérielles ne sont pas non plus à négliger. D'abord, parce qu'elles signifiaient la mise au ban d'une société qui privait progressivement les Juifs de leur statut de citoyens. Ensuite, parce que les survivants de la guerre se retrouvaient sans rien. C'est la CIVS, commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, qui est chargée d'examiner les demandes individuelles de réparation.

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